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    10/07/2023 -Syndicat des Bruyères En savoir plus...
    Ecogestes secheresse
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TARIFS DES REDEVANCES ET PRESTATIONS ASSAINISSEMENT – ANNEE 2022 *

 

REDEVANCES POUR LA PERIODE DE CONSOMMATION DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022

 

Assainissement collectif :

Abonnement mensuel : 9.15 € HT (avec une TVA à 10%)

Mètre cube rejeté : 2.15 € HT (avec une TVA à 10%)

Redevance modernisation des réseaux de collecte : 0.185 €/m3 (tarif fixé par l’AESN) (avec une TVA à 10%)

Assainissement non collectif :

Redevance SPANC : 1€ / mois (tarif fixé par les communes nouvelles de Valdallière et Souleuvre en Bocage)

 

PRESTATIONS ANNEE 2022

 

Assainissement collectif :

Taxe de raccordement maisons existantes : 750.00 € sans TVA (payable en une seule fois pour les propriétaires non occupants et en quatre fois sur 2 ans, pour les propriétaires occupants).

Taxe de raccordement nouvelles constructions : 1 500.00 € sans TVA payable en une seule fois.

 

Contrôle de conformité : raccordement d’un branchement à l’assainissement collectif :

  • Tranchée ouverte : 50.00 € HT (avec une TVA à 20%)
  • Tranchée fermée (avec caméra) : 100.00 € HT (avec une TVA à 20%)

 

Contrôle de conformité dans le cadre d’une vente :

  • Contrôle par caméra et à la fluorescéine de tous les points d’eau : 120.00 € HT (avec une TVA à 20%)
  • Recontrôle en cas de non-conformité de chaque point d’eau : 30.00 € HT (avec une TVA à 20%) par point d’eau recontrôlé

 

* Les tarifs peuvent être modifiés de manière unilatérale par délibération de l’assemblée délibérante



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Info

SYNDICAT DES BRUYERES

 2 place de La Mairie - Le Bény Bocage                                                           14350 SOULEUVRE EN BOCAGE 
 Tél. : 02.31.68.68.94 / Email : syndicat@eau-bruyeres.fr

Horaires d'ouverture

Accueil du public : du lundi au vendredi

  • accueil physique : 09h00-12h00 et 14h00-17h00.
  • accueil téléphonique : 08h30-12h30 et 13h30-17h00

Astreintes techniques : 24h/24 : 02.31.68.68.94

Où nous trouver ?

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