TARIFS DES REDEVANCES ET PRESTATIONS EAU – ANNEE 2023 *
REDEVANCES POUR LA PERIODE DE CONSOMMATION DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023
Eau :
Abonnement mensuel : 6.25 € HT (avec une TVA à 5.5%)
Mètre cube : 1.53 € HT (avec une TVA à 5.5%)
Prélèvement sur la ressource en eau : 0.066 € HT (avec une TVA à 5.5%)
Redevance pollution : 0.22 €/m3 ou 0.38 €/m3 selon la commune (tarifs fixés par l’AESN) (avec une TVA à 5.5%)
PRESTATIONS ANNEE 2023
Eau :
Ouverture de contrat avec déplacement : 61.50 € HT (avec une TVA à 20%)
Ouverture de contrat sans déplacement : 31.00 € HT (avec une TVA à 20%)
Fermeture de branchement : 31.00 € HT (avec une TVA à 20%)
Frais de coupure pour impayés : 61.50 € HT (avec une TVA à 20%)
Relevé de compteur intermédiaire : 11.00 € HT (avec une TVA à 20%)
Compteur gelé ou cassé : 122.50 € HT (avec un TVA à 20%)
* Les tarifs peuvent être modifiés de manière unilatérale par délibération de l’assemblée délibérante
